« RDC : renforcement des peines contre la corruption pour lutter contre le mal qui prive l’Etat de ses moyens »

La lutte contre la corruption occupe une place importante dans l’agenda politique de la République Démocratique du Congo. La proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code Pénal Congolais, tel que modifié et complété à ce jour, a été approuvée par les députés nationaux lors de la plénière tenue vendredi 2 juin 2023.

Le député national Pasi Zapamba Buka Jean-Pierre, initiateur de cette proposition, souligne l’importance de renforcer les peines pour lutter contre la « grande corruption ». Selon lui, cette dernière est menée par les dirigeants politiques et prive l’Etat congolais de ses moyens. En effet, les corrupteurs et les corrompus peuvent être poursuivis sans prescriptibilité même après leur mort, et les héritiers ont un délai prescriptibilité de 10 ans avant que l’action publique ne s’éteigne.

Le rapport de la Commission Politique Administrative et Juridique a également souligné l’existence d’un vide juridique dans ce secteur d’où l’importance de cette proposition de loi. Le rapporteur de la Commission, Daniel Mbau, explique que la législation communautaire se borne exclusivement à définir des incriminations, la question des peines étant une question de souveraineté pour chaque État.

En effet, selon un article publié sur le site Fatshimetry, la corruption est un véritable cancer qui prive l’État congolais de ses moyens, et il est plus que temps que la chambre basse s’investisse pour des lois appropriées sur la répression de ce mal qui n’épargne aucune catégorie socio-professionnelle.

La répression de la corruption en RDC est essentielle pour assurer la stabilité économique du pays. D’autre part, la lutte contre la corruption permettra de renforcer la confiance des investisseurs locaux et internationaux. Les prochaines étapes seront le dépôt des amendements et l’examen de la commission dans un délai de 72 heures.

La lutte contre la corruption doit être un enjeu primordial pour garantir l’essor sécuritaire et économique de la RDC.