La RDC adopte une loi d’habilitation du gouvernement
Lors de la 100ème réunion du conseil des ministres le vendredi 2 Juin 2023 dirigé par Félix Tshisekedi, le gouvernement a adopté une loi d’habilitation. Cette loi d’habilitation permettra au gouvernement de prendre des mesures urgentes concernant les matières relevant du domaine de la loi pour l’exécution de son programme d’actions lors des prochaines vacances des deux chambres du parlement.
La ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, a proposé ce texte pour permettre au gouvernement de légiférer sur un certain nombre de sujets jugés prioritaires pendant la durée de ces vacances parlementaires, qui ont lieu après le 15 juin. Cette mesure est autorisée par l’article 129 de la constitution de la République.
L’article 115 de la constitution précise que chaque année, l’Assemblée nationale et le Sénat tiennent deux sessions ordinaires : la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin et la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre.
Bien que cette habilitation du gouvernement soit vue comme un avantage pour les actions gouvernementales urgentes nécessaires pour l’exécution de son programme, elle a souvent été critiquée par les parlementaires de l’opposition qui estiment que le parlement ne doit pas être une caisse de raisonnance du gouvernement en répondant toujours positivement aux différentes demandes du gouvernement.
Les prochaines semaines permettront de voir les mesures prises par le gouvernement sur les matières qu’il juge importantes pour le bon fonctionnement de la République. En outre, cette loi d’habilitation du gouvernement laisse entendre qu’une nouvelle ère s’ouvre en RDC.