La société civile congolaise, regroupée sous la bannière de la coalition « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV), a organisé une conférence de presse le 2 juin dernier. Cette dernière visait à saluer la publications de la documentation définitive qui complète l’accord entre la RDC et Ventora Development, le groupe affilié à Dan Gertler. Toutefois, cette coalition de la société civile congolaise a appelé le gouvernement à poursuivre cet élan en publiant les cinq accords transactionnels du 16 mars 2023, ainsi que des termes de référence du 9 février qui font partie intégrante de l’accord.
Le CNPAV a invité le gouvernement congolais à renégocier les termes de cet accord pour permettre au peuple congolais de bénéficier des royalties qui lui reviennent. Pour la société civile, l’accord signé entre le gouvernement et le groupe Ventora permet à Dan Gertler de continuer à toucher les royalties estimées en moyenne à 250 000 dollars par jour. La coalition appelle donc à la renégociation de cet accord.
En effet, malgré les pertes importantes subies par la RDC, le gouvernement s’est engagé à verser plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires à Ventora pour récupérer des actifs dont la valeur n’a pas été certifiée de manière indépendante. Par ailleurs, l’accord permet à M. Gertler de continuer à collecter des royalties dans trois grands projets de cuivre-cobalt représentant en moyenne 250 000 dollars par jour, alors que le CNPAV n’a cessé d’interroger le mode d’acquisition de ces royalties et le manque à gagner pour la République. Enfin, l’accord protège M. Gertler contre les poursuites pour les allégations de corruption qui lui ont valu d’être sanctionné aux États-Unis.
Pour le CNPAV, la transparence doit être de mise dans ce dossier et toute renégociation de l’accord devra être rendue publique, conformément au Code minier. Tout avenant ou reformulation de l’accord devra être communiqué à la presse.
Malgré l’annonce faite par Dan Gertler de la suspension des poursuites judiciaires contre la société civile et les médias, la CNPAV indique ne pas avoir reçu de confirmation que la justice congolaise a bien été informée de la fin des actions judiciaires en cours. La société civile a d’ailleurs invité le groupe Ventora à renoncer aux poursuites engagées contre leur porte-parole et son employeur, mais aussi à un échange contradictoire pour permettre un éclaircissement des positions.
Le CNPAV rappelle que la rencontre demandée devrait avoir lieu avant le 15 juillet. La société civile congolaise appelle également le gouvernement congolais à travailler pour l’amélioration de la situation du pays et pour la résolution des conflits y ayant cours. En somme, il est nécessaire d’instaurer une sécurité stable et durable pour favoriser l’émergence d’une économie florissante.