La Commission Électorale Nationale Électorale Indépendante (CENI) et le Conseil Supérieur de la Magistrature ont organisé un atelier d’échange à Béatrice Hôtel à Kinshasa les 31 mai, 1er et 2 juin 2023. Les experts juristes de la CENI et les hauts magistrats des différentes cours et tribunaux de la République se sont penchés sur la gestion des contentieux électoraux et les leçons apprises.
L’objectif de cet atelier était de trouver un terrain d’entente entre les deux institutions sur l’application des textes légaux pour la gestion des contentieux électoraux, en particulier sur les innovations introduites par la loi électorale, tels que le seuil de recevabilité des listes au prorata de 60 % des sièges en compétition, les inéligibilités ultérieurement constatées, la définition d’un régime légal exhaustif sur le vote électronique et semi-électronique.
Des échanges indispensables pour une compréhension commune ont été animés pendant trois jours, avec différents sujets tels que l’économie et le contexte de la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs, la loi électorale, le seuil de recevabilité en matière de candidatures, les systèmes électoraux, l’administration de la preuve en matière électorale et l’annulation des scrutins, le recours aux principes généraux de droit en matière électorale, le seuil de représentativité, les inéligibilités ultérieurement constatées, le système de la proportionnelle et les règles de procédures et de compétence en matière électorale.
IFES, présente à l’atelier, s’est engagée à continuer à fournir un soutien technique à la CENI pour renforcer les connaissances théoriques et pratiques des parties prenantes au processus sur divers aspects des élections en RDC.
Ce type d’atelier est une grande opportunité pour la CENI et pour la magistrature, car il favorise une compréhension commune entre les deux institutions sur différents aspects électoraux. Les échanges étaient donc indispensables pour garantir une stabilité et une transparence des élections en RDC.
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