« Incompétence judiciaire et violation de l’autorité de la chose jugée : les avocats de Matata Ponyo réagissent à son mandat de comparution »

Les avocats de l’ancien Premier Ministre Matata Ponyo ont vivement réagi suite au mandat de comparution délivré par le Procureur Général près la Cour constitutionnelle à l’encontre de leur client. Lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi 12 juillet, le Professeur Nyabirungu Mwene Songa, avocat de Matata Ponyo, a exprimé son indignation face à cette démarche judiciaire, qu’il considère comme irrégulière.

Selon le Professeur Nyabirungu, le ministère public près la Cour constitutionnelle ne devrait agir que dans le cas où l’infraction concernée relève de la compétence de cette juridiction spécifique. Or, dans le cas de Matata Ponyo, la Cour constitutionnelle n’est pas compétente pour le juger, ce qui rend le mandat de comparution nul et non avenu.

De plus, l’avocat fait référence à l’article 168 de la Constitution pour dénoncer une violation de l’autorité de la chose jugée. En effet, la Cour constitutionnelle s’était déjà déclarée incompétente pour juger l’ancien Premier Ministre, mais les autorités judiciaires semblent refuser de se soumettre à cette décision, en tentant de réactiver les poursuites à son encontre.

Les charges qui pèsent sur Matata Ponyo concernent notamment l’affaire du projet de Parc agro-industriel de Bukangalonzo, où plus de 250 millions de dollars ont été détournés. De plus, le Procureur Général près la Cour constitutionnelle cherche à obtenir de nouvelles poursuites pour des faits de détournement de fonds destinés à l’indemnisation des anciens propriétaires des biens zairianisés.

Selon le réquisitoire du Procureur Général, Matata Ponyo, alors Ministre des Finances, aurait signé un protocole d’accord en 2011 pour permettre au gouvernement congolais d’indemniser ces anciens propriétaires. Cependant, des enquêtes menées ultérieurement n’ont trouvé aucune trace de ces 300 créanciers prétendument lésés.

Pour Matata Ponyo, ces poursuites judiciaires constituent une manœuvre visant à l’éliminer de la course à la présidentielle de 2023. Il dénonce une procédure cavalière et estime que la Cour constitutionnelle s’était déjà prononcée sur sa compétence à son égard.

L’affaire Matata Ponyo continue de susciter des débats et des réactions vives dans le pays. La suite des événements dépendra des décisions prises par la Cour constitutionnelle et des réponses apportées par les autorités judiciaires aux arguments soulevés par la défense de l’ancien Premier Ministre.