Le Conseil de l’Union Européenne a retiré deux personnalités de la République Démocratique du Congo de la liste des personnalités visées par des mesures restrictives en raison de leur implication dans des violations des droits de l’Homme et de leur rôle dans l’entrave au processus électoral de 2018. Cette décision, prise suite à des arrêts pertinents du Tribunal datant du mois de mars, a été annoncée le lundi 19 juin 2023.
Les deux personnalités retirées de cette liste sont Kalev Mutondo, ancien patron du service de renseignement congolais, et Emmanuel Ramazani Shadary, homme politique congolais. Cependant, l’Union Européenne a également déclaré que les sanctions liées aux violations des droits de l’Homme et aux entraves électorales restent en vigueur, et que les mesures restrictives à l’encontre de 15 autres personnes sont toujours applicables.
Par ailleurs, l’Union Européenne a souligné son engagement dans la lutte contre l’impunité en République Démocratique du Congo, afin de traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l’homme. Elle se dit également prête à inscrire sur sa liste toute personne qui fait obstacle à une résolution consensuelle et pacifique de la crise, qui est impliquée dans des atteintes graves aux droits de l’homme, ou qui soutient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région.
En 2016, l’Union Européenne avait adopté plusieurs mesures restrictives individuelles autonomes en réponse aux violations des droits de l’Homme et à l’obstruction du processus électoral en République Démocratique du Congo. Six ans plus tard, elle a modifié ses critères de désignation pour permettre l’application de mesures restrictives individuelles à l’encontre de personnes physiques ou morales entretenant ou soutenant le conflit armé, l’instabilité ou l’insécurité en RDC, ainsi que des personnes responsables d’incitation à la violence ou d’instrumentalisation des conflits armés pour des activités illicites liées à l’exploitation et au commerce de ressources naturelles.
Dans ce contexte, l’Union Européenne a également souligné son intention de continuer à soutenir la lutte contre l’impunité en République Démocratique du Congo afin d’assurer une paix et une sécurité durables, ainsi qu’une bonne gouvernance inspirée par l’état de droit.