Le gouvernement congolais a adopté un nouveau projet de loi modifiant la Loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques. Cette modification vise à actualiser certaines dispositions de la loi précédente et à inclure de nouvelles dispositions relatives à des matières nouvelles ou escamotées.
Le projet de loi a été présenté et défendu par le ministre d’État, ministre du Budget Aimé Boji lors d’une réunion du conseil des ministres à Kinshasa le 25 mai 2023. Le compte rendu de la réunion a expliqué que la mise en place de ce mode de gestion des finances publiques était également tributaire de certaines actions de réformes transversales, notamment la comptabilité publique, la rationalisation des structures des administrations publiques, la déconcentration de l’ordonnancement, et l’adaptation du système d’information des finances publique.
Ce projet de loi introduit quelques modifications importantes, telles que l’ajout d’une définition relative au débat d’orientation budgétaire et la dotation. Il programme également ce débat durant la session parlementaire de mars et introduit de nouveaux documents qui accompagnent le projet de loi des Finances de l’année.
La modernisation de la législation relative aux finances publiques en République Démocratique du Congo, est un enjeu crucial pour le pays qui cherche à améliorer la gestion de ses finances publiques. Rappelons que la gestion des finances publiques congolaises était auparavant encadrée par une loi datant de 1983 et ne correspondait plus aux exigences de la Constitution de 2006.
Les réformes entamées depuis 2002 ont permis la budgétisation fondée sur une logique de résultats au moyen de budgets-programmes, ce qui représente une grande avancée. Cela a également permis la prise en compte des principes de la libre administration des provinces et de la décentralisation, la redéfinition des budgets annexes et l’instauration des comptes spéciaux, ainsi que l’unité de caisse et l’unité de trésorerie.
La modernisation de la législation relative aux finances publiques devrait permettre au pays de s’adapter aux exigences économiques et financières du XXIème siècle. Cette modification est un signal fort envoyé aux investisseurs nationaux et internationaux qui attendent un climat d’affaire sécurisé et une gestion financière cohérente.