La Cour de cassation de France a confirmé en mai 2023 la compétence universelle de la justice française pour juger les auteurs étrangers de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sur des ressortissants étrangers en dehors du territoire français. Cette décision a été prise après que la Cour ait été saisie par deux Syriens arrêtés en France pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Cette décision est une victoire pour les magistrats français en charge de près de 160 procédures de crimes contre l’humanité, qui auraient été menacées si la France avait été déclarée incompétente. Joignant leur voix à celles des ONG et des défenseurs des droits humains, ces magistrats ont appelé à un changement de la loi pour permettre aux juges français de poursuivre en toute légalité les auteurs de crimes graves sur le plan international.
Cependant, la décision de la Cour de cassation a été décriée par les avocats des deux Syriens, qui ont dénoncé une décision politique sans fondement juridique. Ils considèrent que cette décision est avant tout liée à la pression exercée par les ONG et les défenseurs des droits humains, et qu’elle pourrait avoir des conséquences imprévues à l’avenir.
Malgré ces critiques, la décision de la Cour de cassation reste un pas important vers la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes graves commis à l’étranger. La France devrait ainsi renforcer sa politique en matière de justice internationale, notamment en établissant une coopération judiciaire plus étroite avec les organisations internationales telles que la Cour pénale internationale.