La proposition de loi visant à modifier le code de la famille en République Démocratique du Congo (RDC) a été déposée ce lundi 9 mai 2023 à l’Assemblée nationale par Daniel-Israel Mbau, député. Cette proposition de loi fixe le montant maximum de la dot à 500 dollars, vise à frais indexer les frais de mariage et à consolider la protection de la succession et de l’héritage transgénérationnel. Elle a été accueillie favorablement par les députés et renvoyée à la commission politique pour examen approfondi.
La loi sur la famille promulguée en juillet 2016, introduisait des mesures pour la protection des droits des femmes, notamment l’abolition de l’autorisation conjugale et l’obligation pour les époux de se concerter sur chaque acte juridique auquel ils participent. Quant à la nouvelle proposition de loi, elle propose également de sanctionner pénalement les spoliations ou expulsions forcées d’héritiers et de veufs.
Cette proposition de loi est une avancée significative pour protéger et mieux encadrer les pratiques matrimoniales en RDC, où les arrangements monétaires entre les familles des époux peuvent parfois donner lieu à des situations difficiles pour les conjoints. Une réglementation cohérente et juste autour de ce sujet devrait contribuer à faciliter les mariages et à soulager les soucis financiers des jeunes couples.
Il est à noter que la RDC est confronté à de nombreux autres défis, notamment les catastrophes naturelles, les problèmes socio-économiques et sécuritaires, la fraude minière ou encore les examens scolaires, parmi tant d’autres. Cependant, la proposition de loi de Daniel-Israel Mbau est un exemple positif de l’implication du gouvernement pour améliorer la législation en faveur des citoyens en RDC.