La République Démocratique du Congo continue de traiter des sujets d’actualité. Ce lundi 8 mai, les députés ont examiné la proposition de loi visant à modifier et compléter certains articles du Code de la famille. Il s’agit notamment des articles 337, 340, 363, 377, 395, 408, 411, 412, 454, 490 ,497, 531, 539, 544, 759, 786, 795 et 817. Daniel Mbau, l’initiateur de la loi, a précisé les grandes lignes de ses propositions qui incluent des innovations majeures.
L’examen de la proposition a été jugé recevable et a été transmis à la commission sociale et culturelle pour un examen plus poussé. Cette proposition de loi traite de plusieurs points importants comme la dot, les fiançailles, la polygamie, la succession et le patrimoine successoral, le droit international privé, la résidence, le divorce par consentement mutuel, et l’interdiction de la polygamie.
La proposition prévoit notamment la réorganisation du droit international privé, la suppression du caractère simpliste des fiançailles et leur conversion en promesses solennelles, la fixation maximale du montant de la dot, la possibilité de la pénalisation de son dépassement et la fixation des frais de l’État civil par l’enregistrement. En outre, la proposition vise à réglementer la dissolution des fiançailles, la réorganisation et l’encadrement pénal de la succession et du patrimoine successoral ainsi que la reddition, la dévolution et l’intrusion illégale des tiers dans la petite succession.
Des éléments innovants ont également été proposés, notamment la faculté pour la femme exerçant une fonction importante et hyper-rémunérée de fixer l’accord préalable de son conjoint, la résidence, et être suivie par son époux ou encore l’affirmation du divorce par consentement mutuel en l’absence de toute contestation. La proposition de loi interdit aussi formellement et pénalise strictement les actes de polygamie.
La République Démocratique du Congo traite d’un sujet important et enjeu social majeur, cette proposition de loi permettra de mieux encadrer les pratiques matrimoniales existantes et d’intégrer de nouvelles mesures innovantes en conformité avec la modernité.