Gestion et contrôle des déchets miniers et de l’exploitation minière

Rappel des actions planifiées dans le cadre de la gestion et contrôle des déchets miniers et de l’exploitation minière

218. Veiller à l’application des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), transmis par l’exploitant minier et validés par l’Autorité compétente et mettre à jour la contribution déterminée nationale (CDN)

* Identifier des secteurs clés les plus polluants

* Renforcer les capacités du personnel dédié à la validation des PGES

219. Opérationnaliser les centres géologiques nationaux, notamment au moyen de la télédétection par satellite

220. Exiger à tout exploitant minier son plan de réhabilitation pour remettre les sites miniers à leur état naturel

* Contrôler la remise effective des sites miniers à leur état naturel au terme de leur exploitation

* Reconstituer le capital forestier ou Procéder à la régénération naturelle assistée

221. Identifier, dépolluer et /ou rétablir les eaux et les sols contaminés

* Renforcer la politique de compensation et/ou de réparation des eaux, des sols et sites contaminés

* mettre en place un observatoire des effets de changement climatique sur différentes thématiques (eau, sol, faune, flore, air)

* Renforcer les activités de reboisement des plantes métallifères en vue de lutter contre les effets radioactifs

* mettre en place les mécanismes de collaboration avec les autres ministères impliqués

Évaluation générale

Rappel de la logique générale de cotation.

La note de 0 est donné si plusieurs sources concordantes indiquent que l’action n’a jamais démarré.

La note de 5 est donné si plusieurs sources concordantes indiquent que l’action a déjà démarré mais pas encore finaliser

La note de 10 est donné si plusieurs sources concordantes indiquent que l’action est complété à 100%

La note « N/A » équivaut à 0, à la difference qu’elle indique un manque d’information pour attribuer une note.

Notez que ce tableau sera mis à jour au fur et à mesure des éléments nouveaux jusqu’à la cotation définitive,
Contactez l’équipe par mail : [email protected] pour envoyer des éléments pouvant faire évoluer positivement ou négativement les cotations de ces actions et nous allons les mettre à jour dans les plus brefs délais

Les actions sur la gestion et contrôle des déchets miniers et de l’exploitation minière	Cotation
218. Veiller à l’application des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), transmis par l’exploitant minier et validés par l’Autorité compétente et mettre à jour la contribution déterminée nationale (CDN)
* Identifier des secteurs clés les plus polluants	N/A
* Renforcer les capacités du personnel dédié à la validation des PGES	N/A
219. Opérationnaliser les centres géologiques nationaux, notamment au moyen de la télédétection par satellite	N/A
220. Exiger à tout exploitant minier son plan de réhabilitation pour remettre les sites miniers à leur état naturel
* Contrôler la remise effective des sites miniers à leur état naturel au terme de leur exploitation	N/A
* Reconstituer le capital forestier ou Procéder à la régénération naturelle assistée	N/A
221. Identifier, dépolluer et /ou rétablir les eaux et les sols contaminés
* Renforcer la politique de compensation et/ou de réparation des eaux, des sols et sites contaminés	N/A
* mettre en place un observatoire des effets de changement climatique sur différentes thématiques (eau, sol, faune, flore, air)	N/A
* Renforcer les activités de reboisement des plantes métallifères en vue de lutter contre les effets radioactifs	N/A
* mettre en place les mécanismes de collaboration avec les autres ministères impliqués	N/A

Cotation Partielle	0/90
Nombre des « N/A »	9