Réorganisation des marchés locaux des minerais afin de réduire le lien entre conflits armés et exploitation minière

Rappel des actions planifiées dans le cadre de la Réorganisation des marchés locaux des minerais afin de réduire le lien entre conflits armés et exploitation minière

86. Poursuivre la mission de qualification et de validation des sites miniers en vue de leur classement en sites rouges ou verts

87. Créer et appuyer la création des centres de négoce et marchés agréés en vue de garantir la traçabilité des minerais

88. Sécuriser les centres d’exploitation artisanale des minerais, notamment en y déployant la Police des mines

89. Promouvoir les coopératives minières
– Créer effectivement des Zones d’Exploitation artisanale prévues dans le Code minier

90. Impliquer la Société civile et l’Autorité coutumière dans la résolution des conflits miniers

91. Opérationnaliser l’ARECOMS (Autorité de Régulation et de Contrôle des Minerais Stratégiques)
– Désigner les animateurs de cette structure

92. Poursuivre la mise en place du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN) conformément au Code minier

93. Appuyer les recherches géologiques et minières du Centre de Recherches Géologiques et Minières (CRGM en sigle) par ce Fonds

Évaluation générale

Rappel de la logique générale de cotation.

La note de 0 est donné si plusieurs sources concordantes indiquent que l’action n’a jamais démarré.

La note de 5 est donné si plusieurs sources concordantes indiquent que l’action a déjà démarré mais pas encore finaliser

La note de 10 est donné si plusieurs sources concordantes indiquent que l’action est complété à 100%

La note « N/A » équivaut à 0, à la difference qu’elle indique un manque d’information pour attribuer une note.

Notez que ce tableau sera mis à jour au fur et à mesure des éléments nouveaux jusqu’à la cotation définitive,
Contactez l’équipe par mail : [email protected] pour envoyer des éléments pouvant faire évoluer positivement ou négativement les cotations de ces actions et nous allons les mettre à jour dans les plus brefs délais

les actions sur la Réorganisation des marchés locaux des minerais afin de réduire le lien entre conflits armés et exploitation minière	Cotation
Poursuivre la mission de qualification et de validation des sites miniers en vue de leur classement en sites rouges ou verts	5
87. Créer et appuyer la création des centres de négoce et marchés agréés en vue de garantir la traçabilité des minerais	N/A
88. Sécuriser les centres d’exploitation artisanale des minerais, notamment en y déployant la Police des mines	N/A
89. Promouvoir les coopératives minières
– Créer effectivement des Zones d’Exploitation artisanale prévues dans le Code minier	N/A
90. Impliquer la Société civile et l’Autorité coutumière dans la résolution des conflits miniers	5
91. Opérationnaliser l’ARECOMS (Autorité de Régulation et de Contrôle des Minerais Stratégiques)
– Désigner les animateurs de cette structure 92. Poursuivre la mise en place du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN) conformément au Code minier	N/A
93. Appuyer les recherches géologiques et minières du Centre de Recherches Géologiques et Minières (CRGM en sigle) par ce Fonds	N/A

Cotation Partielle	10/70
Nombre des “N/A”	5