Gestion et protection du patrimoine immobilier et mobilier de l’État, notamment contre l’aliénation et la spoliation

Rappel des actions planifiées dans le cadre de la Gestion et protection du patrimoine immobilier et mobilier de l’État, notamment contre l’aliénation et la spoliation

130.Renforcer les structures existantes en charge de cette matière, notamment les ministères des ITPR et de l’Habitat
– Identifier tous les biens de l’Etat
– Emettre impérativement des titres de propriété sur ces biens
– Redynamiser le Service Technique Administratif (STA)
– Rétablir les plaques d’immatriculation spécifiques (STA) pour les véhicules
– Veiller au respect de la procédure de désaffectation des biens de l’Etat

Évaluation générale

Rappel de la logique générale de cotation.

La note de 0 est donné si plusieurs sources concordantes indiquent que l’action n’a jamais démarré.

La note de 5 est donné si plusieurs sources concordantes indiquent que l’action a déjà démarré mais pas encore finaliser

La note de 10 est donné si plusieurs sources concordantes indiquent que l’action est complété à 100%

La note « N/A » équivaut à 0, à la difference qu’elle indique un manque d’information pour attribuer une note.

Notez que ce tableau sera mis à jour au fur et à mesure des éléments nouveaux jusqu’à la cotation définitive,
Contactez l’équipe par mail : [email protected] pour envoyer des éléments pouvant faire évoluer positivement ou négativement les cotations de ces actions et nous allons les mettre à jour dans les plus brefs délais

les actions sur la Gestion et protection du patrimoine immobilier et mobilier de l’État, notamment contre l’aliénation et la spoliation	Cotation
130.Renforcer les structures existantes en charge de cette matière, notamment les ministères des ITPR et de l’Habitat
– Identifier tous les biens de l’Etat	5
– Émettre impérativement des titres de propriété sur ces biens	N/A
– Redynamiser le Service Technique Administratif (STA)	N/A
– Rétablir les plaques d’immatriculation spécifiques (STA) pour les véhicules	N/A
– Veiller au respect de la procédure de désaffectation des biens de l’Etat	N/A

Cotation Partielle	5/50
Nombre des “N/A”	4