Amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, des entreprises du portefeuille et des finances de l’État

L’amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, des entreprises du portefeuille et des finances de l’État est un des piliers du gouvernement du Premier Ministre Sama Lukonde.

En résumé sur les 96 actions que comporte ce pilier, nous avons réussis à coter 24 et 72 sont encore « N/A »
Et sur base de la cotation partielle que vous allez voir en fin de page,

Le gouvernement obtient une note provisoire de 11% sur le taux réalisation de ce pilier.

fatshimetrie.org

Notez que ce tableau pourra être mis à jour au fur et à mesure des éléments nouveaux,
Contactez l’équipe par mail : [email protected] pour envoyer des éléments pouvant faire évoluer positivement ou négativement les cotations de ces actions et nous allons les mettre à jour dans les plus brefs délais

Méthodologie de l’évaluation

Pour mieux évaluer l’action du gouvernement, nous avons procéder de la manière suivante :

Première étape : Rappeler les objectifs poursuivis
Deuxième étape : Rappeler les actions planifiées
Troisième étape : Formuler une Évaluation générale sur ce pilier

Rappel des objectifs sur l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, des entreprises du portefeuille et des finances de l’État

  • La protection des ressources naturelles disponibles de manière à garantir un
    développement durable du pays, profitable à toutes les générations
  • La poursuite et la finalisation de la réforme des entreprises publiques telles que prévues
    dans les lois
  • L’assainissement des finances publiques pour garantir leur croissance et assurer la
    transparence dans leur gestion.

Rappel des axes majeurs de ce pilier

Cliquez sur chaque axe pour voir les actions et cotations

Axe 13 : Formalisation du secteur informel en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale

Axe 14 : Redynamisation du secteur des hydrocarbures aussi bien en amont qu’en aval

Axe 15 : Redynamisation de la politique environnementale dans le cadre de la lutte contre le
changement climatique (forêts)

Axe 16 : Réorganisation des marchés locaux des minerais afin de réduire le lien entre conflits armés et
exploitation minière

Axe 17 : Poursuite des réformes foncières en vue de l’amélioration des recettes publiques du secteur

Axe 18 : Lutte contre le trafic illicite des minerais radioactifs

Axe 19 : Assainissement des finances publiques

Axe 20 : Renforcement en amont des mécanismes de vérification, de contrôle et de surveillance dans
les secteurs enclins à la corruption avec le concours accru de l’Inspection Générale des Finances et de la
Cour des Comptes

Axe 21 : Réforme de la fiscalité en vue de maximiser les recettes de l’Etat par l’élargissement de
l’assiette fiscale

Axe 22 : Parachèvement de la réforme des entreprises du Portefeuille de l’Etat

Axe 23 : Restructuration et consolidation de la dette publique intérieure

Axe 24 : Restructuration et recapitalisation de la Banque Centrale du Congo

Axe 25 : Renforcement du contrôle des structures des prix des produits de base et sanction de toutes les
formes d’abus conduisant à des hausses injustifiées des prix à la consommation ou au manque à
gagner

Axe 26 : Application de la Loi sur les marchés publics dans ses dispositions relatives aux consultations
restreintes et à la passation des marchés de gré à gré, de manière à faire de l’appel d’offre ouvert le
mode par excellence de passation des marchés publics

Axe 27 : Finalisation du processus de mise en œuvre des Actes uniformes de l’OHADA

Axe 28 : Gestion et protection du patrimoine immobilier et mobilier de l’Etat, notamment contre
l’aliénation et la spoliation

Axe 29 : Réduction du train de vie des institutions politiques et interdiction stricte de toute
augmentation de salaire en leur sein, jusqu’à la réalisation intégrale du contrat social de l’innovation,
dit « Accord de Mbudi »

Axe 30 : Valorisation et protection des actifs miniers, grâce à un programme de certification minière,
en vue de mieux soutenir le financement des infrastructures et la mise en valeur de l’économie

Évaluation générale

Rappel de la logique générale de cotation.

La note de 0 est donné si plusieurs sources concordantes indiquent que l’action n’a jamais démarré.

La note de 5 est donné si plusieurs sources concordantes indiquent que l’action a déjà démarré mais pas encore finaliser

La note de 10 est donné si plusieurs sources concordantes indiquent que l’action est complété à 100%

La note « N/A » équivaut à 0, à la difference qu’elle indique un manque d’information pour attribuer une note.

N.B : Ce tableau est un résumé des différentes cotations de chaque axe, pour obtenir les détails sur chaque axe, remontez plus haut et cliquez que l’axe que vous souhaitez exploré.

AxesCotation
Formalisation du secteur informel en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale10/70
Redynamisation du secteur des hydrocarbures aussi bien en amont qu’en aval20/80
Redynamisation de la politique environnementale dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (forêts)5/30
Réorganisation des marchés locaux des minerais afin de réduire le lien entre conflits armés et exploitation minière10/70
Poursuite des réformes foncières en vue de l’amélioration des recettes publiques du secteur5/40
Lutte contre le trafic illicite des minerais radioactifs5/50
Assainissement des finances publiques15/190
Renforcement en amont des mécanismes de vérification, de contrôle et de surveillance dans les secteurs enclins à la corruption avec le concours accru de l’Inspection Générale des Finances et de la Cour des Comptes5/40
Réforme de la fiscalité en vue de maximiser les recettes de l’État par l’élargissement de l’assiette fiscale5/160
Parachèvement de la réforme des entreprises du Portefeuille de l’État5/50
Restructuration et consolidation de la dette publique intérieure5/30
Restructuration et recapitalisation de la Banque Centrale du Congo0/10
Renforcement du contrôle des structures des prix des produits de base et sanction de toutes les formes d’abus conduisant à des hausses injustifiées des prix à la consommation ou au manque à gagner5/20
Application de la Loi sur les marchés publics dans ses dispositions relatives aux consultations restreintes et à la passation des marchés de gré à gré, de manière à faire de l’appel d’offre ouvert le mode par excellence de passation des marchés publics0/10
Finalisation du processus de mise en œuvre des Actes uniformes de l’OHADA5/10
Gestion et protection du patrimoine immobilier et mobilier de l’État, notamment contre l’aliénation et la spoliation5/50
Réduction du train de vie des institutions politiques et interdiction stricte de toute augmentation de salaire en leur sein, jusqu’à la réalisation intégrale du contrat social de l’innovation, dit « Accord de Mbudi »5/30
Valorisation et protection des actifs miniers, grâce à un programme de certification minière, en vue de mieux soutenir le financement des infrastructures et la mise en valeur de l’économie0/20
Cotation Partielle 110/960
Nombre des « N/A »72

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