Pacification de l’Est du Pays, notamment Beni, Minembwe, Butembo, Ituri

Rappel des actions planifiées dans le cadre de la pacification de l’Est du Pays, notamment Beni, Minembwe, Butembo, Ituri

1. Établir une administration militaire dans les zones en proie à l’instabilité et aux conflits

– Proclamer l’état d’urgence sécuritaire dans les zones concernées et décréter un effort de

guerre sur l’ensemble du territoire national

– Mettre en place les structures et déployer le personnel militaire et policier conséquent dans ces zones

2. Etablir, en soutien à l’Administration militaire, la justice militaire dans les zones en proie

à l’instabilité et aux conflits

– Mettre en place les structures et déployer les magistrats militaires dans les zones concernées

3. Impliquer davantage les autorités coutumières et les communautés des zones

concernées par le processus de pacification

Créer à titre préventif des barzas communautaires et intercommunautaires dans des zones à

conflit, avec la collaboration des structures spécialisées dans la prévention et la gestion des

conflits

– Poursuivre et améliorer l’expérience des barzas communautaires et intercommunautaires dans

les zones à conflit en tenant compte des recommandations déjà faites ou à faire

4. Recourir aux instruments de justice transitionnelle pour bâtir le chemin de la

réconciliation nationale et de la paix

– Faire-adopter une loi organisant les structures, définissant la compétence, déterminant les

modes de fonctionnement et fixant les types de sanction de la Justice transitionnelle en soutien à

la Justice traditionnelle

5. Mettre en place une structure permanente de résolution des conflits assortie d’un

mécanisme de suivi, tout en tenant compte du caractère spécifique de certains de ces

mécanismes.

– Créer la Commission Vérité, Justice, Paix et Réconciliation

6. Organiser des barzas communautaires et intercommunautaires, en tenant compte

notamment des recommandations des forums de réconciliation organisés ou à organiser

– Identifier et sélectionner les participants

– Déterminer les lieux

– Réunir les moyens nécessaires

– Faire participer les autorités nationales et locales

7. Consacrer plus de ressources à la prise en charge des victimes d’atrocités (Réparations)

– Prévoir des lignes de crédits spécifiques et conséquents pour assurer effectivement cette

réparation

– Libérer les lignes de crédits consacrés à cette fin, logées au ministère de la Justice

8. Mettre en œuvre et respecter les engagements de pacification régionaux et sous régionaux

– Evaluer constamment le niveau d’exécution, par toutes les parties, du Pacte international sur la

sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.

Évaluation générale

Rappel de la logique générale de cotation.

La note de 0 est donné si plusieurs sources concordantes indiquent que l’action n’a jamais démarré.

La note de 5 est donné si plusieurs sources concordantes indiquent que l’action a déjà démarré mais pas encore finaliser

La note de 10 est donné si plusieurs sources concordantes indiquent que l’action est complété à 100%

La note « N/A » équivaut à 0, à la difference qu’elle indique un manque d’information pour attribuer une note.

Notez que ce tableau sera mis à jour au fur et à mesure des éléments nouveaux jusqu’à la cotation définitive,
Contactez l’équipe par mail : [email protected] pour envoyer des éléments pouvant faire évoluer positivement ou négativement les cotations de ces actions et nous allons les mettre à jour dans les plus brefs délais